Le rendez-vous est fixé au mardi 10 novembre à 13h. Les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation devront décider de classer la pétition demandant la suppression de CNews de l’audiovisuel français ou de l’examiner.
Alexandre Portier, député Les Républicains et président de cette commission, a été désigné rapporteur mercredi 4 novembre. Il doit préparer les propositions sur lesquelles ses collègues se prononceront.
La pétition poursuit parallèlement sa progression. Son compteur affichait plus de 875 000 signatures sur la plateforme de l’Assemblée nationale lors de notre consultation ce jeudi matin.
Un débat qui n’est pas automatique
Le franchissement des 500 000 signatures ne déclenche pas à lui seul une discussion dans l’hémicycle. La procédure prévoit notamment que les signataires soient domiciliés dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer.
Si la commission examine la pétition, elle peut organiser des auditions et associer ses premiers signataires à ses travaux. Elle publie ensuite un rapport comprenant le texte de la pétition et le compte rendu des débats.
L’organisation d’une discussion en séance publique dépend ensuite de la Conférence des présidents, saisie par le président de la commission compétente ou par un président de groupe politique.
La possibilité d’une discussion plus large
Un classement ne ferme pas nécessairement toute perspective de débat parlementaire. Un député peut demander à la Conférence des présidents de soumettre une pétition classée à l’Assemblée, dans le délai prévu par la procédure.
Interrogé par LCP, Alexandre Portier a également évoqué la possibilité d’une discussion plus large sur la liberté d’expression, le pluralisme et la régulation de l’information.
Le vote attendu mardi portera donc sur le traitement parlementaire de cette initiative citoyenne. Il ne constituera pas une décision de fermeture de la chaîne.