Un nouveau débat budgétaire s’ouvre à l’Assemblée nationale. À partir de ce mardi 20 octobre après-midi, les députés examinent en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, le PLFSS.
Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre, le texte vise à ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros l’an prochain. Retraites, prestations familiales et dépenses de santé figurent parmi les principaux points de discussion.
Les mesures proposées restent soumises aux débats et au vote du Parlement.
Une revalorisation des retraites ciblée sur les petites pensions
Le projet du gouvernement prévoit de réserver la revalorisation intégrale sur l’inflation aux retraités percevant jusqu’à 1 260 euros mensuels, pensions de base et complémentaires comprises.
Au-delà, les conditions d’une éventuelle hausse partielle restent au cœur des discussions. Le gouvernement s’est notamment montré ouvert à une revalorisation limitée pour certaines pensions comprises entre 1 260 et 2 000 euros.
Une autre mesure envisagée vise à remplacer, pour les nouvelles pensions liquidées à compter du 1er juillet 2027, la majoration de 10 % pour famille nombreuse par un montant forfaitaire. Ses paramètres devraient être précisés ultérieurement si la réforme est adoptée.
Des prestations familiales sous pression
Le projet prévoit également un gel des allocations familiales en 2027 et un recentrage de l’allocation de rentrée scolaire, dont les contours doivent encore être discutés.
Ces propositions ne signifient pas que les versements ont déjà changé. Leur contenu peut évoluer pendant l’examen parlementaire.
L’enjeu pour les bénéficiaires sera de connaître les dispositifs finalement retenus, leur calendrier et les éventuelles exceptions.
Des économies sur la santé, mais des dépenses toujours en hausse
Le gouvernement prévoit de contenir à 2 % la progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam. L’enveloppe destinée aux établissements de santé augmenterait, elle, de 3 %, selon le compte rendu du Conseil des ministres.
Le texte s’appuie notamment sur des économies concernant les produits de santé et les arrêts maladie. Il ne prévoit donc pas une baisse générale des dépenses : sur le champ du PLFSS, celles-ci progresseraient encore de 13 milliards d’euros en 2027.
Les débats doivent désormais déterminer comment répartir cet effort entre assurés, professionnels, établissements et organismes de protection sociale.