Le gouvernement veut identifier l’origine des fuites entourant la préparation du budget 2027.
Les services du Premier ministre ont annoncé ce lundi 7 septembre avoir saisi la procureure de la République de Paris après la diffusion dans la presse de documents de travail évoquant une possible soumission à cotisations de certaines primes d’intéressement, de participation ou d’abondements versés sur des plans d’épargne.
Un signalement a été effectué au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Matignon évoque une atteinte aux "intérêts supérieurs de l’État"
Sébastien Lecornu a vivement réagi à la publication de ces éléments, affirmant que certaines informations n’avaient "même jamais été remontées jusqu’à Matignon".
Le Premier ministre insiste sur le fait que ces pistes ne constituent "ni des annonces ni des ballons d’essai du gouvernement".
Ses services estiment que la diffusion de tels documents peut avoir des conséquences économiques en poussant entreprises ou particuliers à prendre des décisions sur la base d’informations encore non arbitrées.
Matignon considère que ces faits pourraient relever d’un "abus de confiance" ou d’une "violation du secret professionnel".
Le ministre de l’Économie Roland Lescure a de son côté dénoncé les fuites répétées, tout en confirmant que la piste de prélèvements sur l’épargne salariale faisait bien partie des options actuellement étudiées.