L’Assemblée a rejeté vendredi un congé destiné à faciliter les démarches des salariés victimes. Le gouvernement demande un nouvel examen avant le vote d’ensemble du texte.
L’Assemblée a rejeté vendredi un congé destiné à faciliter les démarches des salariés victimes. Le gouvernement demande un nouvel examen avant le vote d’ensemble du texte.
Le ministère de l’Intérieur a confirmé dimanche 11 octobre avoir engagé une procédure de dissolution contre l’association d’extrême droite Égalité et Réconciliation. Celle-ci dispose de dix jours pour répondre aux accusations de Beauvau.
L’adolescent de 15 ans blessé par une grenade assourdissante lundi 5 octobre à Lens dément avoir ramassé l’engin. Dans un communiqué publié samedi 10 octobre, son avocate conteste les premiers éléments présentés par le parquet de Béthune.
Le parquet antiterroriste a présenté ses réquisitions mardi à Paris. Quinze prévenus sont jugés dans ce dossier mêlant enlèvement d’enfant et projet de coup d’État.
Un homme de 22 ans est soupçonné d'avoir proposé une importante récompense pour faire tuer un juge d'instruction de Créteil chargé de son dossier.
Un mineur a été arrêté dimanche 4 octobre dans l’enquête sur l’agression d’un enseignant, aspergé d’essence puis frappé lors d’une mobilisation lycéenne vendredi à La Ciotat.
Les chiffres du ministère de la Justice publiés samedi 3 octobre révèlent une nouvelle aggravation de la surpopulation carcérale, avec un taux d’occupation de 142,1 % au 1er septembre.
Le rappeur est entendu depuis dimanche à Vitry-sur-Seine, quelques mois après une condamnation pour violences conjugales.
L’humoriste et youtubeur, connu pour ses caméras cachées, est entendu ce lundi 28 septembre après une plainte déposée en juin pour violences conjugales et harcèlement.
La cour d’assises de Paris a reconnu les deux hommes coupables d’avoir voulu tuer l’ancien rugbyman, sans retenir la préméditation.
L’ancien grand chancelier est soupçonné d’avoir favorisé l’attribution de décorations à des proches d’un sénateur en échange d’avantages.
Achraf Hakimi devra comparaître devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine. La Cour de cassation a rejeté mercredi 23 septembre le pourvoi du joueur du PSG, qui conteste depuis le début les faits qui lui sont reprochés.
Le président du PSG et de BeIN Media Group fait l’objet d’investigations sur son rôle lors de l’attribution des droits audiovisuels de la Ligue 1 en juillet 2024.
Reconnu coupable en appel de violences physiques et psychologiques sur deux anciennes compagnes, l’ancien animateur de M6 conteste une peine plus lourde qu’en première instance.
Rachida Dati comparaît à partir de ce mercredi 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancienne eurodéputée doit s’expliquer sur 900 000 euros d’honoraires versés par Renault-Nissan et sur la réalité des prestations effectuées en contrepartie.
La Cour de justice de la République a classé sans suite la plainte déposée contre Gérald Darmanin par la mère de Rosa. Elle reprochait au garde des Sceaux des manquements dans le traitement judiciaire des violences sexuelles sur mineurs.
Rémy Daillet comparaît à partir de ce mardi 15 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris avec 14 autres prévenus. L’ancien responsable local du MoDem est notamment poursuivi pour son rôle présumé dans l’enlèvement de la petite Mia en 2021 et dans plusieurs projets d’actions violentes.
Le tribunal de Paris a condamné à neuf ans de prison ferme le commanditaire du cambriolage ultra-violent subi en 2023 par Gianluigi Donnarumma et sa compagne.
Plus de deux ans après sa mise en examen, Poupette Kenza pourrait être renvoyée devant le tribunal correctionnel. Le parquet de Rouen demande qu’elle soit jugée pour tentative d’extorsion et association de malfaiteurs.
Un père d’élève a été condamné jeudi à six mois de prison ferme après avoir menacé de décapitation une institutrice dans une école du Fauga, en Haute-Garonne. Il a été immédiatement incarcéré.
