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Judiciaire

La justice classe sans suite les accusations de violences conjugales contre Pascal Demolon
Judiciaire Il y a 2 jours

La justice classe sans suite les accusations de violences conjugales contre Pascal Demolon

Une ancienne compagne de l’acteur l’accusait de violences commises entre 2021 et 2023. Des faits que Pascal Demolon a toujours contestés.

Saint-Denis : le maire LFI Bally Bagayoko visé par une enquête pour détournement de fonds publics
Politique Il y a 3 jours

Saint-Denis : le maire LFI Bally Bagayoko visé par une enquête pour détournement de fonds publics

Crans-Montana : Jacques Moretti placé en détention provisoire pour violences conjugales
Judiciaire Il y a 4 jours

Crans-Montana : Jacques Moretti placé en détention provisoire pour violences conjugales

Patrick Bruel maintient sa tournée malgré sa mise en examen et une nouvelle plainte
People Il y a 2 semaines

Patrick Bruel maintient sa tournée malgré sa mise en examen et une nouvelle plainte

Meurtre de Thomas à Crépol : le parquet ne veut pas retenir la circonstance aggravante de racisme
Judiciaire Il y a 2 semaines

Meurtre de Thomas à Crépol : le parquet ne veut pas retenir la circonstance aggravante de racisme

Haute-Loire : quatre mois après des tirs près d’enfants, un sexagénaire jugé aussi pour injures racistes
Judiciaire Il y a 2 semaines

Haute-Loire : quatre mois après des tirs près d’enfants, un sexagénaire jugé aussi pour injures racistes

Patrick Bruel peut de nouveau voyager à l’étranger, le parquet conteste l’allègement de son contrôle judiciaire
Judiciaire Il y a 2 semaines

Patrick Bruel peut de nouveau voyager à l’étranger, le parquet conteste l’allègement de son contrôle judiciaire

Laurent Nuñez veut contester les affirmations de Gérald Darmanin sur les enquêtes sur les violences sexuelles
Judiciaire Il y a 2 semaines

Laurent Nuñez veut contester les affirmations de Gérald Darmanin sur les enquêtes sur les violences sexuelles

Guillaume Pley passe à l’offensive judiciaire et attaque plusieurs médias en diffamation
Médias Il y a 3 semaines

Guillaume Pley passe à l’offensive judiciaire et attaque plusieurs médias en diffamation

Toute l'info Judiciaire

La justice classe sans suite les accusations de violences conjugales contre Pascal Demolon
Judiciaire Il y a 2 jours

La justice classe sans suite les accusations de violences conjugales contre Pascal Demolon

Une ancienne compagne de l’acteur l’accusait de violences commises entre 2021 et 2023. Des faits que Pascal Demolon a toujours contestés.

Saint-Denis : le maire LFI Bally Bagayoko visé par une enquête pour détournement de fonds publics
Politique Il y a 3 jours

Saint-Denis : le maire LFI Bally Bagayoko visé par une enquête pour détournement de fonds publics

Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire visant Bally Bagayoko. La justice s’intéresse aux conditions dans lesquelles le maire LFI de Saint-Denis a cumulé son emploi de cadre à la RATP avec plusieurs mandats locaux.

Crans-Montana : Jacques Moretti placé en détention provisoire pour violences conjugales
Judiciaire Il y a 4 jours

Crans-Montana : Jacques Moretti placé en détention provisoire pour violences conjugales

Jacques Moretti, propriétaire avec son épouse du bar Le Constellation ravagé par un incendie à Crans-Montana, a été placé en détention provisoire dans une procédure distincte pour violences conjugales. Jessica Moretti a été hospitalisée.

Patrick Bruel maintient sa tournée malgré sa mise en examen et une nouvelle plainte
People Il y a 2 semaines

Patrick Bruel maintient sa tournée malgré sa mise en examen et une nouvelle plainte

Selon Voici, Patrick Bruel a décidé de poursuivre sa tournée anniversaire, dont le coup d’envoi est prévu le 2 octobre à Chartres. Le chanteur est mis en examen depuis juin pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel.

Meurtre de Thomas à Crépol : le parquet ne veut pas retenir la circonstance aggravante de racisme
Judiciaire Il y a 2 semaines

Meurtre de Thomas à Crépol : le parquet ne veut pas retenir la circonstance aggravante de racisme

Le parquet de Valence estime que les éléments du dossier ne permettent pas d’établir suffisamment la dimension raciste du meurtre de Thomas Perotto, tué en novembre 2023 à Crépol. Il se démarque ainsi des juges d’instruction, qui avaient retenu cette circonstance aggravante en juillet contre les 14 mis en examen.

Haute-Loire : quatre mois après des tirs près d’enfants, un sexagénaire jugé aussi pour injures racistes
Judiciaire Il y a 2 semaines

Haute-Loire : quatre mois après des tirs près d’enfants, un sexagénaire jugé aussi pour injures racistes

Un homme de 65 ans comparaît ce lundi 17 août devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay après un épisode survenu en avril à Espaly-Saint-Marcel. Initialement poursuivi pour violences avec arme, il devra également répondre d’injures publiques à caractère raciste, une qualification ajoutée après une seconde enquête.

Patrick Bruel peut de nouveau voyager à l’étranger, le parquet conteste l’allègement de son contrôle judiciaire
Judiciaire Il y a 2 semaines

Patrick Bruel peut de nouveau voyager à l’étranger, le parquet conteste l’allègement de son contrôle judiciaire

Mis en examen en juin dans plusieurs dossiers de violences sexuelles, Patrick Bruel avait initialement interdiction de quitter la France. Cette mesure a été levée partiellement le 21 juillet à la demande de ses avocats, révèle Mediapart. Le parquet de Nanterre a fait appel.

Laurent Nuñez veut contester les affirmations de Gérald Darmanin sur les enquêtes sur les violences sexuelles
Judiciaire Il y a 2 semaines

Laurent Nuñez veut contester les affirmations de Gérald Darmanin sur les enquêtes sur les violences sexuelles

Le ministre de l’Intérieur prépare une réponse détaillée à la note de Gérald Darmanin pointant des défaillances dans les enquêtes sur les violences sexuelles visant des mineurs.

Guillaume Pley passe à l’offensive judiciaire et attaque plusieurs médias en diffamation
Médias Il y a 3 semaines

Guillaume Pley passe à l’offensive judiciaire et attaque plusieurs médias en diffamation

Après plusieurs enquêtes mettant en cause d’anciens échanges attribués à Guillaume Pley avec des mineures, le fondateur de Legend contre-attaque. Son avocate annonce des plaintes en diffamation contre Le Monde, Les Inrockuptibles et le youtubeur TPZ, tandis que d’anciens collaborateurs contestent publiquement sa ligne de défense.

Affaire Epstein : un rapport renforce la thèse du suicide de Jean-Luc Brunel en prison
Judiciaire Il y a 3 semaines

Affaire Epstein : un rapport renforce la thèse du suicide de Jean-Luc Brunel en prison

Un rapport de l’administration pénitentiaire rédigé après la mort de Jean-Luc Brunel en février 2022 ne relève aucun élément permettant de mettre en doute son suicide. L’ancien agent de mannequins, mis en examen pour viols sur mineurs et cité à de très nombreuses reprises dans les dossiers Epstein, faisait pourtant l’objet d’une surveillance renforcée en détention.

Violences sexuelles sur mineurs : Gérald Darmanin alerte sur des milliers d’enquêtes "fantômes"
Judiciaire Il y a 3 semaines

Violences sexuelles sur mineurs : Gérald Darmanin alerte sur des milliers d’enquêtes "fantômes"

Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, Gérald Darmanin dresse un constat sévère du traitement des enquêtes pour violences sexuelles sur mineurs. Dossiers jamais transmis à la justice, procédures perdues et manque de suivi s’ajoutent aux 85 047 plaintes actuellement en cours de traitement en France.

Moha La Squale condamné à deux ans de prison pour de nouvelles violences sur deux femmes
Judiciaire Il y a 3 semaines

Moha La Squale condamné à deux ans de prison pour de nouvelles violences sur deux femmes

Le rappeur Moha La Squale, de son vrai nom Mohamed Bellahmed, a été condamné vendredi 7 août à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, pour des violences commises sur deux femmes à Paris. Il avait déjà été condamné en 2024 pour des faits de violences conjugales.

Affaire Jean Pormanove : Naruto et Safine condamnés, six mois d’interdiction sur les plateformes
Judiciaire Il y a 4 semaines

Affaire Jean Pormanove : Naruto et Safine condamnés, six mois d’interdiction sur les plateformes

Après l'affaire de la mort du streamer Jeanpormanove, Owen Cenazandotti, connu sous le pseudonyme de Naruto, écope de 24 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d’amende. Safine Hamadi, alias Safine, a été condamné à 18 mois avec sursis et à une amende de 5 000 euros.

Harcèlement moral : l'avocat Antoine Vey, ancien associé d'Éric Dupond-Moretti, mis en examen
Judiciaire Il y a 4 semaines

Harcèlement moral : l'avocat Antoine Vey, ancien associé d'Éric Dupond-Moretti, mis en examen

Suspendu par le barreau de Paris jusqu'à la fin août, l'avocat pénaliste Antoine Vey est poursuivi pour harcèlement moral au travail et abus de confiance, tandis qu'il bénéficie du statut de témoin assisté pour des faits de harcèlement sexuel.

Projet d’attaque contre une synagogue à Sarcelles : six hommes présentés à la justice
Judiciaire Le mois dernier

Projet d’attaque contre une synagogue à Sarcelles : six hommes présentés à la justice

Deux semaines après la découverte d’un véhicule contenant un important arsenal à Sarcelles, six hommes ont été présentés à la justice. Une information judiciaire a été ouverte par le Parquet national antiterroriste.

Isère : soupçonné d’avoir agressé sexuellement 79 mineurs, Jacques Leveugle bientôt renvoyé devant la justice
Judiciaire Le mois dernier

Isère : soupçonné d’avoir agressé sexuellement 79 mineurs, Jacques Leveugle bientôt renvoyé devant la justice

L’enquête visant Jacques Leveugle, 79 ans, touche à sa fin. Si la majorité des faits sont aujourd’hui prescrits, deux plaintes portent sur des faits qui pourraient être jugés devant la cour criminelle départementale de l’Isère.

Meurtre de Thomas à Crépol : les juges retiennent la circonstance aggravante de racisme
Judiciaire Le mois dernier

Meurtre de Thomas à Crépol : les juges retiennent la circonstance aggravante de racisme

Les juges d’instruction ont décidé de retenir la circonstance aggravante de racisme dans l’affaire du meurtre de Thomas Perotto, tué lors du bal de Crépol en novembre 2023. Une qualification que le parquet n’avait pas demandée.

Affaire Jubillar : le procès en appel reporté après les aveux de Cédric Jubillar
Judiciaire Le mois dernier

Affaire Jubillar : le procès en appel reporté après les aveux de Cédric Jubillar

Prévu à partir du 21 septembre, le procès en appel de Cédric Jubillar n’aura finalement pas lieu avant 2027. La justice estime que la poursuite de l’enquête, engagée après les aveux de l’accusé et la découverte des restes de Delphine Jubillar, nécessite un délai supplémentaire.

Affaire Delphine Jubillar : les ossements retrouvés après les aveux de Cédric Jubillar sont bien ceux de son épouse
Judiciaire Le mois dernier

Affaire Delphine Jubillar : les ossements retrouvés après les aveux de Cédric Jubillar sont bien ceux de son épouse

Les analyses réalisées par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale confirment que les ossements découverts cette semaine dans le Tarn sont bien ceux de Delphine Jubillar. Ils avaient été retrouvés à l’endroit désigné par son mari après ses aveux.

Prison de Condé-sur-Sarthe : la justice ordonne à Gérald Darmanin de faire cesser des pratiques contraires à la déontologie
Judiciaire Le mois dernier

Prison de Condé-sur-Sarthe : la justice ordonne à Gérald Darmanin de faire cesser des pratiques contraires à la déontologie

Le tribunal administratif de Caen a ordonné au garde des Sceaux de mettre un terme à des comportements jugés contraires à la déontologie de certains agents de la prison de Condé-sur-Sarthe. Cette décision intervient après les alertes de plusieurs détenus et un rapport dénonçant des "violences systémiques" dans cet établissement de haute sécurité.

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