Les personnes nées à partir du 1er janvier 2009 pourraient ne jamais pouvoir acheter légalement du tabac en France, même une fois majeures. Des députés ont approuvé mercredi 14 octobre, en commission des affaires sociales, un amendement proposant cette interdiction dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2027.
Le dispositif vise à instaurer une première génération sans tabac. Il prévoit d’interdire la vente et l’offre gratuite de tabac aux personnes concernées à compter du 1er janvier 2027. Cette échéance figure dans la proposition et ne constitue pas, à ce stade, une date d’entrée en vigueur actée.
Une interdiction qui continuerait après la majorité
Aujourd’hui, la vente et l’offre gratuite de tabac sont interdites aux moins de 18 ans dans les débits de tabac, les commerces et les lieux publics. La règle repose donc sur l’âge de l’acheteur.
L’amendement introduirait une logique différente. Une personne née en 2009 resterait concernée après son dix-huitième anniversaire, puis tout au long de sa vie. Les générations suivantes entreraient également dans ce périmètre.
Le texte porte sur la vente et l’offre gratuite. Il ne faut donc pas confondre cette proposition avec une interdiction générale de fumer pour toutes les personnes nées depuis 2009.
Un premier vote qui ne change pas encore la loi
L’amendement écologiste a été approuvé contre l’avis du rapporteur. Ce vote en commission ne suffit toutefois pas à instaurer l’interdiction.
Pour l’examen du budget de la Sécurité sociale en séance publique, les députés repartiront du texte initial du gouvernement. La mesure devra donc être à nouveau défendue et retenue dans la suite du parcours parlementaire.
L’examen dans l’hémicycle doit commencer le 20 octobre. D’ici là, la règle applicable à la vente de tabac reste celle de l’interdiction aux mineurs.