Le texte veut agir sur plusieurs étapes, de la prévention à la prise en charge des victimes. Parmi les principales mesures figure la création d'une justice spécialisée dans les violences sexuelles et intrafamiliales, avec notamment un juge dédié et des juridictions spécialisées.
Cette réorganisation suscite toutefois des interrogations chez certains magistrats et avocats sur les moyens nécessaires pour la mettre en œuvre.
La proposition prévoit également de faire de l'inceste une infraction autonome, alors qu'il constitue aujourd'hui une circonstance aggravante pour certaines infractions sexuelles. Elle souhaite aussi mieux protéger les enfants lorsqu'un parent est mis en cause pour des violences.
L'école également concernée
Autre mesure importante, le texte prévoit un entretien individuel annuel pour les élèves, de la maternelle à la terminale, afin de mieux repérer les violences. Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray a toutefois exprimé des réserves sur sa faisabilité, estimant que sa mise en place nécessiterait plusieurs milliers de personnels supplémentaires.
Les députés doivent désormais examiner les 69 articles en commission spéciale. Le texte doit ensuite arriver dans l'hémicycle début octobre, sous réserve de la validation du calendrier parlementaire.