Par 86 voix contre 58, les députés ont adopté jeudi 22 octobre des amendements supprimant l’article 8 du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027. Le gouvernement souhaitait étendre la fiscalité déjà appliquée aux boissons sucrées à plusieurs catégories d’aliments transformés.
Biscuits, gâteaux industriels, céréales du petit-déjeuner, confiseries, produits chocolatés ou encore glaces figuraient dans le périmètre envisagé. L’objectif était de pousser les fabricants à réduire la quantité de sucre dans leurs recettes, avec une taxation augmentant selon la teneur des produits.
Un débat entre prévention et pouvoir d’achat
La mesure prévoyait un premier seuil de taxation à partir de 10 grammes de sucres pour 100 grammes de produit. Le rapport parlementaire évaluait les recettes attendues à 303 millions d’euros en 2027, destinés à la branche maladie du régime des non-salariés agricoles.
Dans l’hémicycle, ses opposants ont notamment dénoncé les conséquences possibles sur les dépenses alimentaires. La députée Justine Gruet a contesté l’efficacité du dispositif pour modifier les habitudes de consommation, tout en défendant davantage d’éducation à l’alimentation.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a soutenu une mesure visant d’abord les recettes des industriels. Elle a estimé que la taxe représenterait moins de huit centimes pour un paquet de gâteaux, si le fabricant ne diminuait pas sa teneur en sucre. Ce montant avancé pendant les débats ne constituait donc pas une hausse uniforme applicable à tous les produits.
Les députés LR, RN et leurs alliés ciottistes ont voté pour la suppression. Les groupes MoDem, LFI, socialiste, écologiste et Liot s’y sont opposés, tandis que Renaissance et Horizons se sont divisés.
Une suppression qui reste provisoire
Ce vote porte sur une disposition du projet de loi en première lecture. Il ne supprime pas la fiscalité existante sur les boissons sucrées et ne permet pas de conclure que les aliments concernés échapperont définitivement à une nouvelle contribution.
Le budget de la Sécurité sociale doit encore poursuivre son parcours parlementaire, notamment au Sénat. Le maintien ou l’abandon de cette taxe dépendra de la version finale du texte.