Philippe Juvin veut accélérer le passage au 49.3. Invité de l’Association des journalistes parlementaires mercredi 21 octobre, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a expliqué avoir défendu cette option auprès de Sébastien Lecornu pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2027.
Le député du groupe Droite républicaine se dit "très pessimiste" sur les chances de parvenir à un compromis. "La France a besoin d’un budget", insiste-t-il, alors que les discussions sur les recettes de l’État ne sont pas terminées.
Depuis mardi 20 octobre, les députés examinent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les débats sur le budget de l’État doivent reprendre mardi 27 octobre. Sur le fond, le rapporteur défend une réduction des dépenses publiques plutôt que de nouvelles hausses d’impôts.
Faire adopter le texte sans vote, au risque de la censure
Le recours au 49.3 permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement sur un texte devant l’Assemblée nationale. Cette procédure peut notamment être utilisée pour les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale.
Le texte est alors considéré comme adopté si aucune motion de censure n’est déposée dans les vingt-quatre heures, ou si les motions déposées sont rejetées. Leur simple dépôt ne suffit donc pas à empêcher l’adoption.
Pour renverser le gouvernement, une motion doit recueillir la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. Seuls les votes favorables à la censure sont comptabilisés. Si cette majorité est atteinte, le texte est rejeté et le Premier ministre doit remettre la démission du gouvernement.
L’enjeu consiste ainsi à éviter qu’une majorité de députés s’accorde pour censurer l’exécutif, même sans partager une position commune sur le budget. La demande de Philippe Juvin reste, à ce stade, une préconisation adressée au chef du gouvernement. Elle ne constitue pas l’annonce d’un déclenchement du 49.3.