Harcèlement moral : une sénatrice de Moselle sanctionnée par le Sénat
Le Bureau du Sénat a prononcé une sanction disciplinaire contre Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, à la suite d’un signalement pour suspicion de harcèlement visant un collaborateur parlementaire. Le Comité de déontologie a estimé que les faits étaient caractérisés.
Fin de vie : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur la loi sur l’aide à mourir
Comme il l’avait annoncé après le rejet du texte par le Sénat, Gérard Larcher a saisi ce jeudi le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Le président du Sénat estime que plusieurs garanties essentielles à la protection des libertés fondamentales ne sont pas suffisamment assurées dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.
1er-Mai : le Sénat valide le retour au travail des salariés volontaires chez les boulangers et fleuristes
Les sénateurs ont adopté ce mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés volontaires le 1er-Mai. Soutenu par le gouvernement, le texte est dénoncé par les syndicats et la gauche, qui y voient une remise en cause d’un acquis social.
Affaire Lyhanna : le Sénat lance une mission d’information et réclame des pouvoirs d’enquête renforcés
Après la mort de Lyhanna, la commission des lois du Sénat a décidé d’ouvrir une mission d’information afin d’examiner le pilotage de la politique pénale et les mécanismes destinés à prévenir les dysfonctionnements judiciaires.