Dans un communiqué publié ce 10 juin, la commission souligne que le drame est intervenu alors que “le principal suspect faisait l’objet d’une procédure judiciaire pour des faits de viol sur mineur” et qu’il “n’avait toujours pas été entendu après plusieurs mois”.
Les sénateurs rappellent également que les circulaires du garde des Sceaux demandaient pourtant “un traitement prioritaire des affaires de violences faites aux enfants”.
Les travaux porteront sur l’ensemble de la chaîne judiciaire, “de la plainte de la victime jusqu’à son traitement judiciaire”, afin de comprendre comment les instructions sont exécutées par les parquets et les services enquêteurs et quels moyens existent pour éviter les défaillances.
La décision a été prise lors de la réunion de la commission des lois ce mardi 10 juin, au lendemain des auditions du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, et du garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
La mission sera transpartisane et réunira des représentants de tous les groupes politiques du Sénat.
Dans le cadre de cette affaire de pédocriminalité, la justice est donc épinglée va donc devoir subir une analyse globale pour en comprendre les problèmes structurels.