Le garde des Sceaux Gérald Darmanin estime que l’opération de réexamen des plaintes pour violences sexuelles commises sur des mineurs produit déjà des résultats concrets.
Lancée à la suite de l’affaire Lyhanna, cette revue exceptionnelle a été demandée à l’ensemble des procureurs généraux afin d’obtenir une vision précise des procédures en cours sur l’ensemble du territoire.
Le ministre de la Justice avait fixé l’objectif de réexaminer 70 000 plaintes avant le 14 juillet. Selon le bilan communiqué ce mercredi, 69 626 dossiers ont déjà été revus par les parquets, permettant de recenser au total 85 047 plaintes liées à des violences sexuelles sur mineurs.
Le ministère indique ainsi que 82 % du stock national de procédures a déjà été réétudié.
Parmi les enseignements tirés de cette analyse, 38,5 % des procédures concernent des faits criminels et 61,5 % des délits. Dans 83,5 % des dossiers, un auteur est identifié et 36 % des victimes sont encore mineures aujourd’hui.
970 dossiers jugés prioritaires
Cette revue a permis d’identifier 970 procédures considérées comme particulièrement sensibles, soit 1,14 % du stock recensé. Ces dossiers concernent des situations dans lesquelles l’auteur est identifié, présente des antécédents judiciaires et où la victime est toujours mineure.
Selon le ministère, ce ciblage a déjà produit des effets significatifs depuis le 8 juin. "970 dossiers prioritaires" ont été repérés et leur traitement accéléré.
Le ministère de la Justice affirme que cette opération a conduit à l’ouverture de 1 350 informations judiciaires concernant des crimes et délits sexuels sur mineurs, soit une hausse de 309 %.
Dans le même temps, 675 personnes ont été incarcérées, ce qui représente une augmentation de 173 % par rapport à la période de référence retenue par la Chancellerie.
Pour Gérald Darmanin, ces résultats illustrent "l’utilité d’un pilotage national resserré" afin de concentrer les moyens de la justice sur les situations présentant les enjeux de protection les plus importants.
Le ministre a annoncé qu’il poursuivrait dans les prochaines semaines ses échanges avec les 36 procureurs généraux afin d’examiner les résultats ressort par ressort et d’accélérer le traitement des dossiers les plus sensibles.