Des plaintes qui n’apparaissent nulle part dans les statistiques de la justice, des procédures laissées sans suivi, parfois même égarées : le diagnostic transmis par Gérald Darmanin au ministère de l’Intérieur révèle de lourdes failles dans le traitement des violences sexuelles faites aux enfants.
Selon Le Monde, qui a révélé samedi l’existence de ce document de douze pages, le garde des Sceaux y synthétise les remontées effectuées par les différents parquets généraux.
Le ministère de l’Intérieur a confirmé l’existence du courrier, sans commenter son contenu. L’entourage de Gérald Darmanin a de son côté regretté la diffusion d’un « document de travail en cours d’expertise ».
Plus de 2 000 procédures non signalées à Nîmes et Caen
Parmi les principaux problèmes identifiés figure l’existence d’un important stock de procédures qui n’ont jamais été portées à la connaissance des parquets.
À Nîmes, 1 275 dossiers de ce type auraient ainsi été découverts. À Caen, 905 procédures seraient concernées.
À Agen, le courrier fait état d’une "quantité importante" d’enquêtes en cours pour lesquelles le parquet n’avait reçu aucune information.
Ces dossiers échappent donc au suivi judiciaire habituel tant qu’ils ne sont pas transmis par les services enquêteurs. Le constat va parfois plus loin. À Bourges, une quinzaine de procédures auraient été "purement et simplement perdues", selon les éléments cités par Le Monde.
Gérald Darmanin pointe également un investissement jugé insuffisant dans certains services, y compris au sein d’unités pourtant spécialisées dans ce type de dossiers.
Ces dysfonctionnements sont mis en lumière après l’affaire Lyhanna, qui avait provoqué une vive émotion en juin et conduit le ministre de la Justice à révéler l’ampleur du stock national.
Au total, 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs seraient actuellement en cours de traitement en France. Le courrier du garde des Sceaux montre désormais qu’à ce volume déjà considérable pourraient s’ajouter des procédures qui ne sont même pas correctement recensées par la justice.