La justice donne raison, au moins en partie, aux détenus qui dénonçaient leurs conditions de détention à la prison de Condé-sur-Sarthe, près d’Alençon.
Dans une décision rendue en référé, le tribunal administratif de Caen ordonne au garde des Sceaux de "mettre un terme aux comportements contraires à la déontologie commis par certains agents lors de leurs interactions avec les personnes détenues".
Onze détenus de cet établissement de haute sécurité avaient engagé une procédure d’urgence devant la justice administrative.
Ils dénonçaient notamment leurs conditions de détention dans le quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), réservé aux détenus considérés comme les plus dangereux.
L’Observatoire international des prisons (OIP), partie à la procédure, réclamait lui aussi des mesures immédiates afin de faire cesser ce qu’il estimait être des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes incarcérées.
Cette décision intervient quelques jours après la publication d’un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot.
Début juillet, celle-ci avait dénoncé des "violences systémique" au sein du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.
Dans sa décision, la juridiction condamne également l’État à verser 1 000 euros à la section française de l’Observatoire international des prisons au titre de la procédure.