Le ministère de la Justice veut prendre le virage de l’intelligence artificielle sans perdre la main sur ses usages.
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé ce lundi 1er juin l’installation d’un observatoire indépendant de l’intelligence artificielle, placé auprès du ministère, avec pour objectif de moderniser le fonctionnement de la justice tout en garantissant un encadrement éthique.
Cette annonce intervient après le déploiement de "Mon Assistant Justice", déclinaison du dispositif interministériel d’assistance par IA déjà expérimenté dans l’administration.
Pour le ministère, l’IA représente un outil capable de simplifier certaines tâches répétitives, améliorer le traitement des dossiers et renforcer l’efficacité du service public de la justice.
L’idée affichée n’est pas de remplacer les magistrats, mais de leur permettre de se recentrer sur leurs missions essentielles : analyser, décider, accompagner et juger.
Le communiqué présente même l’intelligence artificielle comme "le plus puissant levier de transformation de la Justice depuis cinquante ans", ouvrant selon le ministère une "troisième voie" de modernisation, au-delà de la simplification des procédures et de l’augmentation des moyens.
Quatre missions prioritaires
L’observatoire aura notamment pour mission :
• d’anticiper les futurs usages de l’IA dans la justice ;
• d’analyser son impact sur l’organisation du travail et les métiers judiciaires ;
• d’assurer une veille scientifique et technologique permanente ;
• et de favoriser des partenariats avec l’écosystème de l’intelligence artificielle.
Le ministère insiste également sur la sensibilité des données judiciaires, rappelant conserver plus de 65 millions de procédures pénales et plusieurs millions de décisions de justice dématérialisées.
Le gouvernement pose toutefois une limite claire : l’intelligence artificielle ne rendra pas la justice à la place des magistrats.
"La décision judiciaire doit rester une décision humaine", affirme le ministère, qui présente l’IA comme un outil d’assistance, d’analyse et d’aide à la décision, mais jamais un substitut à l’appréciation du juge.
Pour piloter cette réflexion, le ministère a réuni sept personnalités issues de la recherche, de l’innovation, de l’éthique et de l’IA, toutes bénévoles.
L’observatoire sera présidé par Arno Amabile, ancien organisateur du Sommet international pour l’action sur l’IA et co-auteur du rapport sur l’IA remis à l’Élysée en 2025. Il sera notamment entouré de chercheurs du CNRS, d’Inria, d’experts en traitement du langage ou encore de spécialistes des impacts sociaux de l’intelligence artificielle.