Le comportement d’un parent pourra désormais avoir des conséquences directes sur la scolarité de son enfant. Depuis la publication d’un décret ce mercredi 29 juillet, un élève de primaire, de collège ou de lycée peut être réaffecté dans un autre établissement si l’attitude d’un membre de sa famille compromet gravement son fonctionnement.
Le texte vise également les situations dans lesquelles un proche, dans le cadre de la scolarité de l’enfant, fait peser un risque caractérisé sur la santé ou la sécurité d’un enseignant, d’un agent ou de tout autre membre de la communauté éducative.
Dans le premier degré, le directeur de l’école devra signaler la situation au directeur académique des services de l’Éducation nationale. Après un échange avec les parents, celui-ci pourra demander au maire de radier l’élève et de l’inscrire dans une autre école de la commune.
Pour les collèges et les lycées, le principal ou le proviseur saisira directement le Dasen, qui pourra prononcer une nouvelle affectation après avoir reçu la famille.
Les élèves concernés bénéficieront d’un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire, afin de limiter les conséquences de ce changement imposé.
La FCPE dénonce une sanction infligée à l’enfant
Le projet avait provoqué une levée de boucliers avant même son adoption. Début juillet, plusieurs syndicats enseignants et organisations de parents avaient quitté une réunion au ministère pour marquer leur opposition.
La Fédération des conseils de parents d’élèves estime qu’un enfant ne doit pas subir les conséquences des actes commis par ses responsables légaux. Les opposants au décret redoutent notamment une rupture brutale avec ses camarades, une dégradation de son rapport à l’école et une stigmatisation durable.
Le gouvernement défend de son côté un outil destiné à protéger les établissements et leurs personnels. D’après les statistiques du ministère, quatre incidents graves pour mille élèves ont été recensés dans les écoles primaires pendant l’année 2024-2025. Près de la moitié étaient des violences verbales, et les familles étaient impliquées dans environ un tiers des cas.