Une sanction rare a été prononcée jeudi par le Bureau du Sénat.
Réuni au Palais du Luxembourg, l’organe dirigeant de la Haute Assemblée a décidé de sanctionner Christine Herzog, sénatrice DVD de la Moselle, après l’examen d’un dossier portant sur des soupçons de harcèlement à l’égard d’un collaborateur parlementaire.
L’affaire trouve son origine dans un signalement transmis par la cellule d’accueil et d’écoute du Sénat, avec l’accord du collaborateur concerné. Saisi du dossier, le Comité de déontologie parlementaire s’est appuyé sur les travaux d’un cabinet externe spécialisé pour mener son instruction.
Présentant leurs conclusions devant le Bureau, le président du Comité, Arnaud Bazin, et sa vice-présidente, Laurence Harribey, ont estimé que "les critères du harcèlement moral au sens de l’article L.1152-1 du code du travail sont réunis".
Le Comité considère que ces faits constituent "un manquement d’une particulière gravité au principe déontologique de dignité".
Des tâches privées confiées à des collaborateurs
L’instance a également relevé que des collaborateurs parlementaires auraient été mobilisés sur leur temps de travail pour accomplir des missions sans lien avec le mandat de sénatrice, au profit du compagnon de Christine Herzog.
Selon le Comité, cette pratique constitue "un manquement d’une particulière gravité au principe de probité et à l’obligation de faire prévaloir l’intérêt général sur tout intérêt privé".
Après avoir entendu le collaborateur à l’origine du signalement et examiné les observations de la sénatrice, le Bureau du Sénat a suivi les recommandations du Comité de déontologie. L'ancienne maire de Hertzing a ainsi été sanctionnée d’une "censure avec exclusion temporaire", conformément au règlement du Sénat.
Le Bureau lui impose également de suivre, dans un délai de quatre mois, un accompagnement individualisé auprès d’un professionnel afin d’améliorer l’exercice de ses fonctions d’employeur.
Cette mesure devra durer au minimum un an et comprendre au moins vingt-quatre heures d’accompagnement.