Le sort du congé pour les salariés victimes de violences sexuelles n’est pas encore tranché. Vendredi 9 octobre, les députés ont rejeté l’article qui prévoyait sa création par 77 voix contre 74. Une nouvelle délibération est annoncée pour ce mardi 13 octobre, à la demande du gouvernement.
La mesure figure dans la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes subies par les femmes et les enfants. Elle vise à donner aux victimes du temps pour accomplir les démarches liées aux faits dénoncés, tout en conservant leur rémunération.
Du temps pour les soins et les démarches
L’article 46 prévoit notamment de permettre aux salariés concernés de s’absenter pour leurs démarches médicales, judiciaires ou administratives. Dans la version proposée, la durée du congé doit être fixée par un accord d’entreprise ou de branche, avec un minimum de dix jours. En l’absence d’accord, cette durée est également de dix jours.
Ce plancher fait partie des points contestés. Lors des débats, Gaëtan Dussausaye, député du Rassemblement national, a défendu le recours à des accords adaptés aux réalités des entreprises et critiqué le manque de souplesse du dispositif.
Un nouveau vote demandé par le gouvernement
Le RN et son allié de l’Union des droites pour la République ont voté contre l’article. Les groupes de gauche, Liot et la plupart des députés présents d’Ensemble pour la République ont voté pour. Le groupe Horizons s’est abstenu.
Après le rejet, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a défendu sur X un "droit essentiel" et demandé que les députés se prononcent à nouveau.
Cette nouvelle délibération doit intervenir avant le vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi, prévu mardi après les questions au gouvernement. Le résultat sur le congé devra donc être distingué de celui sur le texte complet. À ce stade, le dispositif proposé ne constitue pas un nouveau droit applicable aux salariés.