Le plafond de 1 000 euros s’applique actuellement aux sommes versées du 1er octobre au 31 décembre 2026. À l’issue de la conférence sociale du lundi 9 novembre, le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a annoncé que le gouvernement proposerait un amendement pour le maintenir l’an prochain. La prolongation reste soumise à l’examen du Parlement.
Qui peut toucher la prime carburant ?
Une entreprise peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par ses salariés pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Le versement est facultatif. La prime peut être mise en place par accord collectif ou, en l’absence d’accord, par décision de l’employeur après consultation du comité social et économique, s’il existe.
Les 1 000 euros correspondent au plafond de l’exonération de cotisations et de contributions sociales. Le montant effectivement versé dépend des règles retenues dans l’entreprise. Pour savoir si une prime est prévue et à quelles conditions, les salariés peuvent consulter leur accord d’entreprise ou se renseigner auprès de leur service de paie.
Des conditions assouplies jusqu’à fin décembre
Jusqu’au 31 décembre 2026, les règles sont assouplies pour les frais de carburant. Un salarié peut bénéficier de la prime même si son domicile ou son lieu de travail est desservi par les transports en commun. Le cumul avec la prise en charge d’un abonnement de transport public est également possible sur cette période.
Cette prime d’entreprise est distincte de l’indemnité publique de 100 euros destinée aux travailleurs dits grands rouleurs, qui fait l’objet de ses propres conditions. Pour 2027, l’annonce de Bercy porte sur le maintien du plafond de 1 000 euros. Le texte soumis au Parlement précisera les conditions applicables après le 31 décembre.