Les députés ont adopté lundi 2 novembre une TVA à 5,5 % sur l’électricité pour les consommateurs finaux, lors de l’examen du projet de budget pour 2027. Ils ont également supprimé la disposition gouvernementale prévoyant de doubler la TVA sur les abonnements à la télévision payante.
Ces votes modifient le texte en cours de discussion. Ils n’entraînent aucun changement immédiat pour les abonnés ou sur les factures d’énergie, puisque le budget doit encore poursuivre son parcours parlementaire.
La hausse sur la télévision payante écartée
Le gouvernement souhaitait faire passer de 10 % à 20 % la TVA applicable aux abonnements des télévisions payantes diffusant leurs programmes en temps réel. Les plateformes reposant sur la vidéo à la demande sont déjà soumises au taux de 20 %.
Plusieurs groupes politiques ont soutenu la suppression de cette hausse. Canal+ avait contesté le projet et menacé d’augmenter le prix de ses abonnements. Des députés avaient également alerté sur ses conséquences pour les clients et le financement du secteur.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, défendait une mesure censée rapporter 400 millions d’euros à l’État.
Une TVA réduite sur l’électricité
Sur l’énergie, les députés ont adopté des amendements du Rassemblement national et du groupe communiste visant un taux de 5,5 % sur l’électricité.
Ils ont aussi retenu une TVA réduite sur une liste de produits de première nécessité relevant de l’alimentation et de l’hygiène. Les produits concernés devraient être précisés par décret si cette disposition était conservée dans la loi.
À ce stade, ces votes ne permettent donc pas d’annoncer un montant d’économie aux ménages ni une date d’application.
Des mesures qui peuvent encore disparaître
L’avenir de ces amendements dépend notamment du vote sur l’ensemble de la partie du budget consacrée aux recettes. Son rejet conduirait le Sénat à examiner la version initiale du gouvernement, effaçant ainsi les modifications adoptées à ce stade par les députés.
Initialement inscrit ce mardi 3 novembre, ce scrutin pourrait être décalé en raison du nombre d’amendements restant à examiner. La version définitive du budget déterminera les taux effectivement applicables en 2027.