La réaction tient en quelques mots. Interpellé sur X au sujet d’une taxe au gigaoctet adoptée par les députés, Xavier Niel a répondu samedi 31 octobre. "Ce sont des ignares incompétents."
Le fondateur de Free vise les auteurs d’un amendement au projet de budget pour 2027. Porté par le député socialiste Laurent Lhardit, le dispositif prévoit de taxer les fournisseurs de contenus numériques en fonction des volumes de données envoyés vers les internautes français.
L’amendement a été adopté vendredi 30 octobre par 11 voix contre 10, avec 14 abstentions, malgré les avis défavorables du gouvernement et du rapporteur général du budget.
Une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet
Le texte fixe le prélèvement à 0,055 euro par gigaoctet transmis. Une entreprise envoyant 100 Go de données serait ainsi redevable de 5,50 euros, avant application des plafonds prévus.
La taxe serait limitée à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France par l’émetteur ou à 2 % de son chiffre d’affaires total. Ses auteurs espèrent environ dix milliards d’euros de recettes annuelles.
Ils défendent une contribution destinée à mieux faire participer les grands acteurs du numérique à l’effort fiscal. Ils avancent également un objectif environnemental, en encourageant la compression des contenus et la réduction des volumes transmis.
Les internautes ne seraient pas directement taxés
Les fournisseurs d’accès à Internet seraient chargés de mesurer les volumes et de transmettre les informations nécessaires à l’administration fiscale. Le paiement incomberait aux entreprises qui émettent les données, sans consultation du contenu des échanges.
Cela ne permet toutefois pas de conclure que les abonnements resteraient inchangés. Une éventuelle répercussion sur les clients dépendrait des décisions commerciales des entreprises concernées. Aucune hausse automatique n’est prévue par l’amendement.
Surtout, ce vote ne signifie pas que la taxe entre en vigueur. La disposition doit encore franchir les prochaines étapes de l’examen du budget. Elle peut être modifiée ou supprimée avant l’adoption définitive du texte.