La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 26 novembre après l'examen, jeudi 17 septembre, du recours déposé par Gérard Depardieu. Le comédien cherche à éviter son renvoi devant la cour criminelle départementale.
L'audience s'est déroulée à huis clos, en son absence, pendant environ trois heures. Le parquet général a demandé que le renvoi de l'acteur soit confirmé.
Un possible procès en 2027
Charlotte Arnould accuse Gérard Depardieu de l'avoir violée à deux reprises, les 7 et 13 août 2018, à son domicile parisien. L'acteur conteste ces accusations.
Après une première plainte classée sans suite, la comédienne avait déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. Gérard Depardieu a ensuite été mis en examen dans cette affaire.
Si la cour d'appel confirme son renvoi le 26 novembre, le comédien pourrait être jugé en 2027 devant la cour criminelle départementale. Il encourrait jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.