Le Gouvernement détaille son plan d’aide aux commerces et entreprises victimes des violences urbaines des 17 et 18 octobre.
Face aux dégâts enregistrés dans plusieurs milliers d’établissements à travers la France, plusieurs dispositifs sont activés pour permettre aux professionnels de maintenir leurs emplois, retrouver de la trésorerie et reprendre leur activité.
Activité partielle : jusqu’à zéro reste à charge
Première mesure : les entreprises contraintes de réduire ou suspendre leur activité pourront bénéficier de l’activité partielle.
Les salariés concernés percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute, et 100 % pour ceux rémunérés au SMIC.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’État annonce une prise en charge intégrale de la part normalement supportée par l’employeur, soit un reste à charge nul.
L’objectif affiché est d’éviter des suppressions d’emplois pendant la période nécessaire à la remise en état et à la reprise de l’activité.
Jusqu’à douze mois pour payer certaines cotisations
Les entreprises sinistrées pourront également bénéficier d’un accompagnement spécifique de l’Urssaf.
Le paiement des cotisations sociales patronales des trois prochains mois pourra être reporté jusqu’à douze mois.
Sur le plan fiscal, les commerçants directement touchés pourront demander un étalement de leurs charges sans frais ni majoration. Des délais supplémentaires, ainsi que des remises de majorations ou de pénalités, pourront être étudiés au cas par cas.
La Direction générale des finances publiques doit également accélérer certains remboursements de créances afin d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises concernées.
Un prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 euros
Autre mesure importante : Bpifrance proposera un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros, remboursable sur trois ans.
Les entreprises pourront effectuer leur demande sur une plateforme en ligne.
Ce dispositif doit notamment leur permettre de reconstituer leurs stocks et de faire face aux échéances financières les plus urgentes.
Les Chambres de métiers et de l’artisanat activent parallèlement leur fonds de solidarité, avec une aide d’urgence pouvant atteindre 1 500 euros.
Un fonds spécifique pour les petites entreprises
Le Gouvernement annonce également la création d’un fonds de soutien spécifique destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi d’importants dommages et une perte d’activité.
L’aide sera forfaitaire et calculée en fonction du chiffre d’affaires, avec des plafonds fixés par entreprise.
Les modalités détaillées de ce dispositif doivent encore être précisées.
Les assureurs allongent le délai de déclaration
France Assureurs a parallèlement annoncé plusieurs mesures pour faciliter l’indemnisation.
Le délai pour déclarer les sinistres sera porté à 30 jours, avec un traitement prioritaire des situations considérées comme les plus sensibles.
Des acomptes pourront être versés rapidement et les frais nécessaires à la mise en sécurité des locaux pourront être pris en charge. Deux assureurs se sont par ailleurs engagés à supprimer les franchises pour les sinistres concernés.
Le Gouvernement appelle également les banques à proposer des solutions adaptées aux entreprises confrontées à un manque de liquidités.
Deux numéros pour accompagner les entreprises
Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté doivent constituer le premier point de contact pour les professionnels nécessitant un accompagnement personnalisé.
Un numéro national non surtaxé est également mis en place : 0 806 807 807.
Les Chambres de métiers et de l’artisanat ont, de leur côté, ouvert le 3006 et mis en place des cellules de crise locales pour aider les professionnels dans leurs déclarations de sinistre, dépôts de plainte ou démarches de sécurisation.
Les CCI sont également mobilisées avec du recensement de terrain, de l’accompagnement administratif, du soutien psychologique et la recherche de financements pour les commerçants sinistrés.