Commerces victimes de violences urbaines : jusqu’à 10 000 euros d’aide à demander avant le 31 décembre

Commerces victimes de violences urbaines : jusqu’à 10 000 euros d’aide à demander avant le 31 décembre

Le guichet national destiné aux petites entreprises ayant subi des dégradations entre le 17 octobre et le 19 novembre 2026 est ouvert. Les demandes concernent les commerces de l’Hexagone et d’outre-mer, sous conditions d’effectif, de chiffre d’affaires et d’activité.

Les commerçants touchés par les violences commises en marge des manifestations peuvent désormais déposer une demande de subvention.

Le gouvernement a annoncé l’ouverture du guichet le samedi 21 novembre, après la publication au Journal officiel du décret instituant cette aide exceptionnelle. Son montant sera compris entre 1 000 et 10 000 euros, selon l’étendue des dommages subis.

Destiné à soutenir la trésorerie des entreprises affectées, ce fonds avait été annoncé par le gouvernement dès le 19 octobre.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros. Elles doivent avoir subi des dommages lors des troubles urbains survenus en marge des manifestations entre le 17 octobre et le 19 novembre 2026.

L’activité de l’entreprise doit également figurer parmi les codes NAF éligibles fixés par un arrêté du 19 novembre.

Sont notamment concernés les boulangeries-pâtisseries, les commerces de détail alimentaires et non alimentaires, la restauration traditionnelle et rapide, les débits de boissons, les traiteurs et la location d’articles de sport et de loisirs.

"Elle viendra soutenir ceux qui ont rouvert et aidera ceux qui n’ont pas pu encore relever le rideau à le faire", déclare le ministre Serge Papin à propos de cette aide.

Une demande en ligne avant la fin de l’année

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 décembre 2026 sur la plateforme Démarche numérique. Dans chaque région, une commission présidée par le préfet examinera les demandes et déterminera le montant accordé à chaque entreprise en fonction des dommages.

Cette subvention complète plusieurs mesures de soutien présentées par le gouvernement. Parmi elles figurent un prêt à taux zéro Bpifrance pouvant atteindre 50 000 euros pour reconstituer les stocks, ainsi que des reports de charges sociales et fiscales sur demande pour les entreprises en difficulté de trésorerie.

Le gouvernement mentionne également une prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les salariés des commerces contraints de fermer ou de réduire leur activité, des fonds d’urgence locaux et un accompagnement des réseaux CCI et CMA pour les démarches administratives et assurantielles.