Les salariés disposant d’une participation ou d’un intéressement placés pourraient bénéficier d’une nouvelle possibilité de retrait anticipé. Les députés ont adopté lundi 16 novembre, par 95 voix contre 34, une proposition de loi instaurant un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.
Initialement fixé à 5 000 euros dans la version votée au Sénat, le plafond a été doublé à l’Assemblée grâce à un amendement de Valérie Létard, députée du groupe Liot.
Quelles sommes seraient concernées ?
Le dispositif porterait sur les sommes issues de la participation et de l’intéressement investies avant le 1er janvier 2026. Les salariés auraient un an à compter de la promulgation de la loi pour demander leur déblocage, dans la limite prévue.
L’argent retiré devrait servir à financer l’achat de biens ou de prestations de services. Les sommes placées sur les plans d’épargne retraite et les fonds solidaires seraient exclues du dispositif.
Des conditions particulières sont également prévues pour certains placements liés à l’entreprise, notamment les titres de l’employeur et les fonds d’actionnariat salarié. Leur déblocage nécessiterait un accord ou une décision de l’employeur, selon les situations.
Une mesure soutenue par le gouvernement, contestée à gauche
Le ministre du Pouvoir d’achat Serge Papin a soutenu le principe de cette possibilité de retrait. L’objectif défendu par le gouvernement est de permettre aux salariés de mobiliser plus tôt une épargne qui leur appartient déjà pour faire face à leurs dépenses.
Les groupes de gauche ont voté contre le texte. Ils reprochent notamment au dispositif de faire reposer la réponse à la vie chère sur les économies des salariés, plutôt que sur une augmentation durable de leurs revenus.
Aucun retrait possible à ce stade
Le vote de lundi ne suffit pas à rendre ce déblocage accessible. La proposition de loi n’est pas définitivement adoptée et aucune démarche ne peut encore être engagée au titre de cette nouvelle mesure.
Le plafond ayant été modifié par rapport au texte du Sénat, une commission mixte paritaire doit rechercher un accord entre députés et sénateurs. Le compromis devra ensuite être soumis aux deux chambres avant une éventuelle promulgation.