Le compteur affichait 1 013 541 signatures ce lundi 9 novembre sur la plateforme de l’Assemblée nationale. La pétition, déposée le 10 juin par Lucas Massoni, a franchi le million dimanche soir. Elle avait atteint les 500 000 signatures le lundi précédent.
Son auteur demande le retrait de l’autorisation de diffusion de CNews sur la TNT et la fermeture de la chaîne. Il met en cause des propos diffusés à l’antenne et critique l’action de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel.
Sur quoi les députés vont-ils voter ?
La commission des affaires culturelles et de l’éducation se réunit mardi 10 novembre à 13 heures. Son président, le député Alexandre Portier, a été désigné rapporteur. Il doit présenter ses conclusions avant que les membres de la commission choisissent d’examiner la pétition ou de la classer.
Le scrutin porte donc sur la suite parlementaire à donner à la demande. L’autorisation de diffusion de la chaîne relève de l’Arcom, qui dispose de pouvoirs de sanction dans les conditions prévues par la loi.
Un débat dans l’hémicycle est possible
La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique lorsqu’une pétition a recueilli au moins 500 000 signatures issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. Le million de signatures dépasse largement le seuil numérique prévu par cette procédure. L’inscription d’un débat à l’ordre du jour reste une décision de la Conférence des présidents.
La prochaine étape est le vote en commission mardi. Il donnera la première réponse des députés sur les suites à donner au texte depuis le franchissement du million de signatures.