La France n’interdira finalement pas, en l’état, TikTok, Instagram et les autres réseaux sociaux aux moins de 15 ans à partir de la rentrée.
Dans sa décision publiée vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel estime que le texte adopté par le Parlement porte une "atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication". Les Sages avaient été saisis le 23 juillet par des députés de La France insoumise.
L’un des principaux problèmes relevés tient à la portée très générale du dispositif. L’interdiction pouvait concerner des plateformes pour lesquelles les risques pesant sur la santé ou la sécurité des mineurs ne sont pas établis, sans distinction selon leur âge précis, leur maturité ou leur situation familiale.
Le texte ne donnait pas davantage aux parents la possibilité d’adapter l’interdiction à leur enfant, par exemple en autorisant certains services ou en en limitant l’usage.
La vérification de l’âge également mise en cause
Le Conseil constitutionnel soulève une autre difficulté : pour empêcher les moins de 15 ans d’accéder à certaines plateformes, l’ensemble des utilisateurs, y compris les adultes, aurait potentiellement dû démontrer leur âge.
Or la loi ne précisait pas suffisamment les modalités ni les garanties entourant cette vérification. Une lacune qui, selon l’institution, porte aussi atteinte au droit au respect de la vie privée.
Le Parlement avait pourtant adopté définitivement le texte le 21 juillet, par 279 voix contre 81. Cette interdiction figurait parmi les mesures défendues par Emmanuel Macron pour protéger les enfants et adolescents des effets des réseaux sociaux.
Le chef de l’État avait alors salué une "avancée majeure". Sa mise en œuvre, annoncée pour septembre, est désormais stoppée par la censure constitutionnelle.