Les lycéens pourront être concernés dès la rentrée par une nouvelle interdiction concernant les téléphones portables.
À l’issue du Conseil des ministres ce lundi, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a indiqué que cette mesure, inscrite dans la loi relative à la protection des moins de 15 ans, "pourra être effective dès la rentrée".
Le texte avait pourtant été partiellement censuré cet été par le Conseil constitutionnel. Certains articles ont toutefois été validés, parmi lesquels celui concernant les téléphones dans les lycées.
Emmanuel Macron a donc choisi de promulguer la loi sans les dispositions censurées afin de permettre l’application immédiate des mesures restantes.
L’interdiction des réseaux sociaux devra être réécrite
Le Conseil constitutionnel a en revanche censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, estimant que la mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a depuis été chargé de travailler à une nouvelle rédaction du dispositif.
L’objectif affiché est de parvenir à un texte juridiquement plus solide d’ici au printemps prochain.