Politique
Le mois dernier
Aide à mourir : feu vert du Conseil constitutionnel, trois garde-fous précisés avant la mise en œuvre
La réforme de la fin de vie a franchi vendredi son principal obstacle juridique. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme la loi créant un droit à l’aide à mourir, tout en encadrant plus précisément la clause de conscience et la situation des personnes sous tutelle ou curatelle.
Politique
Le mois dernier
Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : le Conseil constitutionnel fait tomber la loi avant son entrée en vigueur
La mesure devait s’appliquer dès septembre. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, jugeant le dispositif trop large et insuffisamment encadré au regard des libertés fondamentales.
Conso
Juin 2026
Frais bancaires de succession : le Conseil constitutionnel annule la gratuité pour certains cas
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi de 2025 qui prévoyait la suppression des frais bancaires de succession dans plusieurs situations, notamment en cas de décès d'un mineur.