Nouveau revers judiciaire pour Marine Le Pen.
La cour d’appel de Paris a confirmé ce mardi sa culpabilité pour détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front national, devenu depuis le Rassemblement national.
La députée du Pas-de-Calais a été condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis. L’année de prison ferme sera aménageable sous la forme d’un bracelet électronique, évitant ainsi une incarcération.
La cour a également prononcé une peine d’inéligibilité de 45 mois, dont 30 mois assortis du sursis.
Cette décision diffère sensiblement du jugement de première instance et des réquisitions du parquet général, qui avait demandé cinq ans d’inéligibilité.
Avec une partie de la peine assortie du sursis, Marine Le Pen conserve la possibilité juridique d’être candidate à l’élection présidentielle de 2027.
Un système de détournement confirmé
Les magistrats ont retenu que plusieurs assistants parlementaires européens étaient en réalité employés au profit du Front national alors que leur rémunération était financée par le Parlement européen.
Selon l’accusation, ce système aurait permis le détournement de plusieurs millions d’euros de fonds européens sur plusieurs années.
Le parquet avait présenté Marine Le Pen comme "la tête" et "l’instigatrice" du dispositif mis en place au sein du parti.
Avant même le jugement, Marine Le Pen avait indiqué qu’elle soutiendrait Jordan Bardella si la justice l’empêchait de concourir en 2027. La décision rendue mardi ne ferme toutefois pas la porte à une nouvelle candidature de la dirigeante du RN, qui pourrait ainsi briguer l’Élysée pour la quatrième fois.
Comme tout condamné, Marine Le Pen dispose désormais de la possibilité de se pourvoir en cassation.