Overviews fait peur aux médias. Pour cause : si les internautes obtiennent déjà une réponse à leur question grâce à l’IA, ils ne vont pas forcément cliquer sur les liens des articles des sites d'informations. Or cela risque de priver ces derniers de leur trafic habituel et des revenus publicitaires associés.
C’est sur ce point qu’alerte l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), organisme collectif regroupant près de 300 quotidiens français, dans un communiqué publié ce mardi 11 août.
Elle dénonce un "lancement intervenu avant l’ouverture d’une négociation transparente et de bonne foi". Il est important de noter que pour leurs résumés, les IA utilisent souvent les articles et les contenus éditoriaux créés par ces médias. Et ce, sans contrepartie financière propre aux droits voisins du droit d'auteur [qui permettent aux organes de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont utilisés par les géants du numérique – ndlr].
Plus qu’une hypothèse, cette crainte est aujourd’hui avérée : sur les marchés européens concernés par cette fonctionnalité, l’Arcom, le régulateur français de l'audiovisuel et du numérique, a évalué "entre 33% et 38% la perte de trafic attribuable aux résumés générés par intelligence artificielle", expose l'Apig.
Des lois contournées
Pour se défendre, l’Apig fait appel au cadre légal et concurrentiel établi, mais vraisemblablement peu respecté.
La loi du 24 juillet 2019 subordonne l’utilisation des contenus de presse à une autorisation préalable et à une rémunération. En avril 2020, l’Autorité de la concurrence sanctionnait Google pour pratiques déloyales et lui imposait de négocier de bonne foi, en toute transparence et sans discrimination avec les éditeurs.
"Le déploiement unilatéral de nouveaux usages des contenus de presse, sans autorisation préalable ni rémunération dédiée, méconnaît ces engagements", dénonce l’Association. Ajoutant : "Les éditeurs se sont vu proposer une simple actualisation du contrat de licence existant, avec pour seule alternative un retrait technique entraînant une perte de visibilité. Ils ont été mis devant le fait accompli".
Des sanctions à répétition
Et ce n’est pas la première fois : cet épisode est celui d’une longue série. En juin 2022, l’Arcom infligeait à Google une amende de 500 millions d’euros pour non-respect de ces obligations, avant d’y mettre fin en acceptant les nouveaux engagements de « bonne foi » pris par le géant américain. Mais rebelote en mars 2024 : Google écope d’une nouvelle amende de 250 millions d’euros pour les mêmes raisons.
Par ailleurs, ce n’est pas le seul visé. Le 8 juillet dernier, c’est au tour de Meta de recevoir quatre injonctions conservatoires de la part de l’Arcom.
Un compromis à trouver
Aujourd’hui, l’Apig demande donc à l'Autorité de la concurrence d'intervenir "pour demander le respect par Google des engagements pris en 2022". En France cette année-là, Google a conclu des accords avec 450 éditeurs de presse sur ces fameux droits voisins.
La situation n’est donc pas radicale : "Cette saisine ne ferme pas la voie à la négociation : elle vise à en rétablir les conditions, expose l’association. Le lancement de ces services confirme au contraire que les contenus de presse sont indispensables aux services d’intelligence artificielle générative".
Un point de vue partagé dans le communiqué par Marc Feuillée, président de l'Apig et directeur général du groupe Figaro : "Les éditeurs ne demandent pas d'arrêter l'innovation. Ils demandent que cette valeur soit partagée et que l'utilisation de leurs productions soit rémunérée, comme la loi l'exige".