Le bras de fer entre la presse française et Meta connaît un nouveau développement.
Dans une décision rendue publique ce mercredi, l’Autorité de la concurrence estime que les pratiques du groupe propriétaire de Facebook et Instagram sont susceptibles de constituer un abus de position dominante dans le dossier des droits voisins.
L’institution considère que l’absence de rémunération des éditeurs et agences de presse depuis la fin des accords conclus avec Meta provoque un préjudice financier important.
Selon elle, les contenus journalistiques continuent d’être diffusés sur les plateformes du groupe américain alors que les médias concernés ne perçoivent plus aucune compensation.
L’Autorité estime également que cette situation contribue à aggraver la fragilité économique de nombreux titres de presse, en les privant de ressources jugées essentielles à leur équilibre financier.
L’Apig et DVP à l’origine de la procédure
Le dossier a été porté devant l’Autorité en 2025 par deux organismes représentant plusieurs centaines de médias : l’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe près de 300 titres nationaux et régionaux et Droits Voisins de la Presse, organisme chargé de collecter et répartir les droits voisins pour plus de 300 adhérents représentant environ 850 publications et agences de presse.
Les accords conclus avec Meta avaient expiré fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l’Apig, sans être renouvelés.
L’Autorité ordonne désormais à Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse.
Ces discussions devront reposer sur des critères transparents et couvrir rétroactivement la période durant laquelle les contenus ont continué à être utilisés depuis le début de l’année 2025.
Le groupe américain devra également transmettre, dans un délai de quinze jours, les informations nécessaires au bon déroulement de ces négociations.
Créés par une directive européenne adoptée en 2019, les droits voisins permettent aux éditeurs de presse d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont repris ou valorisés par les grandes plateformes numériques.
Pour de nombreux médias français, ces revenus représentent désormais une source de financement importante dans un contexte marqué par la baisse des recettes publicitaires traditionnelles et la transformation du marché de l’information numérique.