Aide à mourir : feu vert du Conseil constitutionnel, trois garde-fous précisés avant la mise en œuvre
La réforme de la fin de vie a franchi vendredi son principal obstacle juridique. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme la loi créant un droit à l’aide à mourir, tout en encadrant plus précisément la clause de conscience et la situation des personnes sous tutelle ou curatelle.
Fin de vie : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur la loi sur l’aide à mourir
Comme il l’avait annoncé après le rejet du texte par le Sénat, Gérard Larcher a saisi ce jeudi le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Le président du Sénat estime que plusieurs garanties essentielles à la protection des libertés fondamentales ne sont pas suffisamment assurées dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.
Fin de vie : l’Assemblée nationale adopte définitivement le droit à l’aide à mourir
Après plusieurs années de débats parlementaires, les députés ont adopté ce mercredi la loi sur la fin de vie. Le texte crée un droit à l’aide à mourir sous conditions strictes et doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel.
Fin de vie : le Premier ministre va saisir le Conseil constitutionnel après le vote définitif du texte
À la veille du vote final de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du texte.
Fin de vie : l’Assemblée nationale se rapproche de la création d’un droit à l’aide à mourir
Après une semaine de débats intenses, les députés ont achevé l’examen de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le vote solennel est prévu mardi, avant une adoption définitive attendue le 15 juillet.