Après de vifs débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence agricole a franchi une nouvelle étape ce lundi avec son adoption par les députés. Le texte sera soumis au vote du Sénat mardi avant une adoption définitive.
Voici les principales mesures qu’il prévoit.
Le texte entend accélérer la construction d’ouvrages de stockage d’eau destinés à l’agriculture, y compris dans certaines zones humides.
Il supprime notamment l’obligation de réunions publiques lors des procédures d’autorisation environnementale et allège certaines mesures de compensation. L’objectif affiché est de doubler les capacités de stockage d’eau agricole d’ici à 2035.
Le projet modifie également la gestion de la ressource en eau. Les représentants du monde agricole verront leur place renforcée dans certaines instances de gouvernance, tandis que les agences de l’eau seront désormais placées sous la tutelle de plusieurs ministères, dont ceux de l’Agriculture, de l’Économie et de la Santé.
Le retour possible de deux pesticides
Le texte ouvre la possibilité de réintroduire, à titre dérogatoire, deux insecticides interdits en France mais autorisés au niveau européen : l’acétamipride et le flupyradifurone.
Ces autorisations seraient accordées par l’Anses et limitées à certaines filières agricoles confrontées à des difficultés.
Le gouvernement pourra créer, par ordonnance, un régime spécifique pour simplifier les autorisations environnementales liées à la construction ou à la modernisation de bâtiments d’élevage.
À la suite de l’évolution de son statut au niveau européen, le texte prévoit de faciliter les tirs de défense contre les loups.
Les éleveurs pourront notamment utiliser des dispositifs de visée nocturne ou thermique et n’auront plus à obtenir d’autorisation préalable lors d’une attaque sur leur troupeau.
Le projet de loi renforce également les organisations de producteurs lors des négociations commerciales avec les industriels. Il prolonge notamment l’expérimentation des "tunnels de prix", qui fixent un prix minimum et un prix maximum dans certaines filières.
Des sanctions renforcées contre les dégradations
Le texte crée une circonstance aggravante pour les vols et les dégradations commis sur des exploitations agricoles ou des infrastructures de stockage d’eau.
Les auteurs encourront jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Enfin, le projet de loi affiche un objectif de renforcement de la souveraineté alimentaire française et européenne.
Parmi les mesures prévues figurent la création de "projets d’avenir agricole", l’obligation pour les cantines publiques de privilégier les produits issus de l’Union européenne et le futur affichage obligatoire de l’origine des viandes utilisées dans les produits transformés vendus en supermarché.