Coup dur judiciaire pour Spliiit.
La plateforme française, qui permet à ses utilisateurs de partager les frais d’abonnements à des services de streaming et autres plateformes numériques, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à la demande de Netflix, Disney et Apple.
L’entreprise devra verser, à titre provisoire, un total de 785 000 euros : 620 000 euros à Netflix, 130 000 euros à Disney+ et 35 000 euros à Apple TV+, en attendant une évaluation plus précise des préjudices subis par les géants américains.
Créée en 2019, Spliiit s’est fait connaître en proposant aux internautes de mutualiser leurs abonnements à des plateformes vidéo, musicales ou logicielles. Concrètement, des abonnés partagent leurs accès avec d’autres utilisateurs via la plateforme, contre une participation financière sur laquelle Spliiit prélève une commission.
Le tribunal a estimé que ce système enfreignait les conditions générales d’utilisation de plusieurs services, notamment celles de Netflix, Disney et Apple, qui limitent généralement le partage d’un compte au foyer familial ou à certains proches.
Spliiit a ainsi été reconnue coupable de "complicité de violation des conditions générales d’utilisation", mais aussi de "concurrence déloyale" et de "contrefaçon de marque".
Selon la justice française, ces pratiques ont causé un "manque à gagner" aux plateformes concernées.
En plus des indemnités, le tribunal ordonne à Spliiit de communiquer le nombre exact de partages d’abonnements réalisés par son intermédiaire ainsi que les sommes perçues, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard et par plaignant.
Spliiit refuse d’abdiquer
Dans un communiqué, l’entreprise a indiqué faire appel de la décision. "Si cette décision constitue un coup dur pour l’entreprise, ses équipes et ses utilisateurs, Spliiit considère qu’elle ne marque pas la fin de son activité", assure la société.
La plateforme souligne que le tribunal n’a pas jugé illégale son activité de mise en relation en elle-même, mais les modalités concrètes de partage de certains abonnements au regard des règles imposées par les plateformes.
Cette décision intervient alors que Spliiit avait obtenu gain de cause en référé contre Netflix, Disney et Apple en 2022, dans une procédure d’urgence distincte.