Nouveau bras de fer entre les géants du streaming et les pouvoirs publics français.
Netflix, Disney+ et Prime Video ont engagé des recours devant le Conseil d’État afin de contester une évolution de la réglementation française qui encadre leur participation au financement de la création audiovisuelle. Les plateformes avaient auparavant tenté, sans succès, d’obtenir une révision du texte via un recours gracieux adressé à Matignon.
La mesure contestée complète le décret dit Smad, entré en vigueur en 2021, qui impose aux plateformes étrangères de contribuer au financement du cinéma et de la production audiovisuelle française.
Depuis le début de l’année 2026, une nouvelle disposition prévoit que 20 % des investissements audiovisuels obligatoires soient consacrés à l’animation, aux documentaires et au spectacle vivant, avec l’objectif affiché de soutenir la diversité des genres.
Les plateformes dénoncent une contrainte excessive
Netflix rappelle investir environ 250 millions d’euros par an dans la production française, à travers des séries, des films ou encore des documentaires. La plateforme met également en avant son implication récente dans l’animation avec la série Astérix et Obélix : Le Combat des chefs réalisée par Alain Chabat.
De son côté, Amazon assure que son recours ne remet pas en cause son engagement envers la création française mais vise à garantir un cadre réglementaire qu’il juge plus équilibré.
Ce dossier s’ajoute à plusieurs différends opposant déjà les plateformes américaines au secteur audiovisuel français.
Netflix et Prime Video contestent notamment devant le Conseil d’État les règles de la chronologie des médias, qui déterminent le délai entre la sortie d’un film en salle et sa diffusion sur les plateformes. Actuellement, Netflix et Prime Video doivent attendre 17 mois avant de proposer un film à leurs abonnés, contre 9 mois pour Disney+, qui a conclu un accord spécifique avec les organisations du cinéma français.
Cette nouvelle bataille juridique intervient dans un contexte sensible pour la filière audiovisuelle française, confrontée notamment aux restrictions budgétaires touchant l’audiovisuel public.