Politique
Il y a 2 semaines
Comme il l’avait annoncé après le rejet du texte par le Sénat, Gérard Larcher a saisi ce jeudi le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Le président du Sénat estime que plusieurs garanties essentielles à la protection des libertés fondamentales ne sont pas suffisamment assurées dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.