Manifestations interdites samedi : les propos d’Emmanuel Macron attaqués devant le Conseil d’État

Manifestations interdites samedi : les propos d’Emmanuel Macron attaqués devant le Conseil d’État

Alors que plusieurs villes ont interdit les manifestations prévues ce samedi 24 octobre, les déclarations d'Emmanuel Macron provoquent une bataille juridique. Deux organisations ont saisi le Conseil d'État en urgence après les propos du président de la République, favorable à l'interdiction des rassemblements non organisés par des syndicats. Elles dénoncent une atteinte à la liberté de manifester.

Les restrictions annoncées pour le week-end suscitent désormais une contestation devant la justice administrative.

Jeudi 22 octobre au soir, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont déposé un référé-liberté devant le Conseil d'État, selon franceinfo.

Cette démarche fait suite aux déclarations d'Emmanuel Macron, prononcées quelques heures plus tôt à l'issue d'un conseil de sécurité consacré aux violences survenues lors de la mobilisation du 17 octobre.

Le chef de l'État avait recommandé de limiter les manifestations dans les prochains jours, particulièrement samedi. Il avait notamment demandé aux préfets de privilégier des itinéraires alternatifs pour les cortèges syndicaux, tout en préconisant l'interdiction des rassemblements organisés par d'autres collectifs lorsque cela était possible.

Une distinction entre syndicats et autres manifestants contestée

Pour les deux organisations requérantes, cette position pose plusieurs problèmes juridiques.

Elles estiment d'abord qu'Emmanuel Macron outrepasse ses prérogatives en définissant une ligne générale destinée aux préfets en matière d'interdiction des manifestations.

Elles contestent également la distinction opérée entre les syndicats et les autres organisateurs.

Selon leur argumentation, la liberté de manifester appartient à tous les citoyens, qu'ils soient membres d'un syndicat, d'une association, d'un parti politique ou d'aucune organisation.

L'Adelico et le Syndicat de la magistrature demandent ainsi au Conseil d'État de suspendre la décision qu'ils estiment découler des déclarations présidentielles, ainsi que les éventuelles instructions prises pour leur application.

Cette procédure intervient dans un contexte de multiplication des restrictions à l'approche de la mobilisation du samedi 24 octobre.

À Lyon, le préfet du Rhône a interdit l'ensemble des manifestations sur le territoire communal, cinq jours après les violences qui avaient notamment entraîné des pillages et des dégradations dans près de 200 commerces de la Presqu'île.

Des interdictions ont également été prises à Marseille et dans le reste des Bouches-du-Rhône.

À Paris, la préfecture de police a autorisé un cortège organisé par la CGT entre Bastille et Nation, mais interdit une autre manifestation portée par le collectif étudiant Interfac et les gilets jaunes.

La plus haute juridiction administrative doit désormais examiner cette demande en urgence, dans le cadre d'une procédure de référé-liberté prévoyant en principe une décision sous 48 heures.