Réseaux sociaux interdits avant 15 ans : Paris revoit sa copie après la censure du Conseil constitutionnel

Réseaux sociaux interdits avant 15 ans : Paris revoit sa copie après la censure du Conseil constitutionnel
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La France a transmis à Bruxelles une nouvelle mouture de son projet, désormais adaptée aux exigences constitutionnelles et au droit européen.

Le gouvernement tente de remettre son interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans sur les rails. Une nouvelle version du dispositif a été notifiée lundi 14 septembre à la Commission européenne, a annoncé Emmanuel Macron sur X, un mois après la censure du premier texte par le Conseil constitutionnel.

Le texte a été revu pour respecter le droit européen après sa censure par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé l’atteinte à la liberté d’expression excessive tout en reconnaissant la nécessité de protéger les mineurs.
Emmanuel Macron, qui a fait de ce dossier l’une des priorités de la fin de son second mandat, souhaite que l’interdiction entre en vigueur avant son départ de l’Élysée au printemps. Fin août, il avait également demandé à Ursula von der Leyen de défendre une mesure similaire dans l’ensemble de l’Union européenne.

Selon une source européenne citée par l’AFP, la présidente de la Commission pourrait proposer une interdiction avant 15 ans, avec une possible dérogation accordée par les parents aux adolescents de 13 à 15 ans.

Cette piste, attendue mercredi devant le Parlement européen, se rapprocherait de la nouvelle version française. Ursula von der Leyen a récemment dénoncé les mécanismes addictifs des plateformes et leur tendance à exposer les mineurs à des contenus toujours plus extrêmes.