Deux ans après sa relaxe, François Bayrou retourne devant les juges.
Le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés du MoDem s’ouvre ce mercredi 9 septembre à Paris. Le parquet avait contesté la décision rendue en février 2024, lorsque le tribunal correctionnel avait estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas d’établir la responsabilité personnelle de François Bayrou.
L’ancien maire de Pau est jugé aux côtés de douze autres prévenus, parmi lesquels Michel Mercier, cinq anciens eurodéputés, plusieurs anciens cadres du parti et un assistant parlementaire. Le MoDem et l’UDF sont également poursuivis en tant que personnes morales.
Au cœur du dossier, le rôle de François Bayrou
La justice cherche à déterminer si des fonds du Parlement européen ont servi, entre 2005 et 2017, à rémunérer des assistants qui travaillaient en réalité pour l’UDF puis le MoDem.
François Bayrou est soupçonné d’avoir été le "décideur" de ce système. En première instance, les juges avaient bien reconnu l’existence de détournements, mais avaient considéré qu’aucune pièce ne démontrait qu’il avait demandé aux eurodéputés concernés d’employer fictivement leurs assistants.
Plusieurs autres prévenus avaient en revanche été condamnés, notamment l'ancien ministre de la Justice et ex-président du Conseil général du Rhône Michel Mercier et d’anciens députés européens, à des peines de prison avec sursis, des amendes et des peines d’inéligibilité avec sursis. Le MoDem avait été condamné à 300 000 euros d’amende et l’UDF à 100 000 euros.
À quelques jours de ce nouveau procès, François Bayrou avait assuré l’aborder avec "grande sérénité et grande confiance".