Les animaleries qui ne respectent pas l’interdiction de vendre des chiens et des chats peuvent désormais être sanctionnées.
Depuis le 1er janvier 2024, ces établissements ne sont plus autorisés à commercialiser directement ces animaux. Cette mesure, issue de la loi du 30 novembre 2021, vise à limiter les achats impulsifs réalisés sans avoir pleinement mesuré les responsabilités et les coûts liés à l’accueil d’un animal de compagnie.
Jusqu’à présent, aucune sanction spécifique n’avait été prévue pour faire respecter cette interdiction. Un décret daté du 1er août 2026 vient combler ce vide.
Une animalerie vendant un chien ou un chat dans son établissement s’expose désormais à une contravention de cinquième classe, pouvant atteindre 1 500 euros par animal. Le montant maximal est porté à 3 000 euros par animal en cas de récidive.
Les animaux exposés en vitrine également concernés
Le décret sanctionne aussi la présentation d’animaux visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique.
Cette interdiction, en vigueur depuis le 1er décembre 2021, concerne toutes les espèces et pas uniquement les chiens et les chats. Son non-respect peut entraîner une contravention de quatrième classe allant jusqu’à 750 euros par animal exposé.
Les nouvelles sanctions sont désormais applicables.
"L’adoption d’un animal ne doit pas être décidée à la légère", souligne la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, qui estime que ce dispositif doit lutter contre les achats irréfléchis et potentiellement irresponsables.