Les professionnels de santé habilités à délivrer des arrêts de travail devront respecter de nouvelles durées maximales à compter du 1er septembre. Un décret publié le 13 juin au Journal officiel prévoit qu'un arrêt maladie initial ne pourra pas dépasser un mois, tandis qu'une prolongation sera limitée à deux mois. Ces règles concerneront les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, avec la possibilité de dérogations liées à l'état de santé du patient.
Jusqu'ici sans limite légale de durée, les arrêts maladie seront désormais encadrés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans reste inchangé.
Le gouvernement envisageait initialement de pouvoir fixer par décret une durée maximale de quinze jours pour un premier arrêt prescrit en médecine de ville et de trente jours à l'hôpital.
Lors de l'examen du texte, les députés ont finalement retenu un plafond unique d'un mois, inscrit directement dans la loi afin d'éviter qu'il ne puisse être modifié par simple décision réglementaire.