Le Sénat a adopté en première lecture, mercredi 10 juin, la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Le texte, déjà approuvé par l’Assemblée nationale, a été voté par 308 voix contre 33.
"La nécessité de réduire les dépenses publiques et d’accélérer la transition environnementale impose de réformer la gestion de ce patrimoine", souligne l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Le texte prévoit la création d’une foncière de l’État, un établissement public chargé de gérer, entretenir, rénover et valoriser une partie du patrimoine immobilier public. Cette structure pourra également mettre des biens à disposition de l’État, des collectivités, des établissements publics ou d’autres organismes.
L’objectif est de rationaliser la gestion d’un parc immobilier particulièrement vaste. L’État possède aujourd’hui près de 96 millions de mètres carrés de bâtiments, dont 23 millions de m2 de bureaux.
Les sénateurs souhaitent ainsi renforcer l'encadrement de la future foncière, notamment via un contrôle parlementaire accru et un contrat d'objectifs avec l'État, tout en simplifiant certaines procédures de transfert immobilier : "La proposition de loi vise à créer une foncière de l’État afin d’améliorer et de moderniser la gestion du patrimoine immobilier public”.
Le texte modifié doit désormais retourner à l’Assemblée nationale pour la suite de son examen.