En plein examen du budget 2027 à l'Assemblée nationale, Oxfam France entend placer la question de la justice fiscale au cœur du débat public. L'association a engagé une procédure contre l'État français, estimant que sa politique fiscale ne respecte pas suffisamment le principe d'égalité devant l'impôt.
Trois manquements sont précisément dénoncés : l'absence de garantie d'une égalité fiscale, les insuffisances dans la lutte contre la fraude et le défaut d'évaluation des conséquences des politiques fiscales.
Pour Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, le problème dépasse largement les considérations budgétaires. "Quand un milliardaire paie en proportion de ses revenus moins qu'une infirmière, en fait, on attaque les fondements de la République", a-t-elle déclaré.
"C'est un problème d'identité de la France", insiste également l'ancienne ministre.
Une action en justice possible dans deux mois
Le recours gracieux a été adressé aux ministres compétents. Si l'État ne répond pas dans un délai de deux mois, Oxfam prévoit de saisir le tribunal administratif de Paris dans le cadre d'un recours de plein contentieux.
L'association souhaite obtenir une évolution de la fiscalité française, notamment à travers plusieurs mesures qu'elle défend depuis plusieurs années.
Parmi ses propositions figurent une taxation de 2% sur le patrimoine des plus grandes fortunes, connue sous le nom de taxe Zucman, ainsi qu'une imposition des surprofits et des bénéfices transférés vers les paradis fiscaux.
Oxfam réclame également la suppression de la flat tax sur les revenus du capital, au profit d'un système d'imposition plus progressif.
Avec cette initiative, l'ONG entend aussi interpeller les candidats à l'élection présidentielle de 2027 et les pousser à prendre des engagements sur la justice fiscale.
Oxfam espère reproduire le précédent de l'Affaire du siècle, qui avait abouti en 2021 à une condamnation de l'État pour son inaction climatique. Une pétition nationale doit également accompagner cette nouvelle mobilisation.