Les députés souhaitent inscrire dans la durée la possibilité d’acheter tous les produits alimentaires avec des titres-restaurant. La proposition de loi adoptée lundi 12 octobre prévoit d’abord une prolongation d’un an de ce dispositif, avant sa pérennisation à partir de 2028.
Le parcours parlementaire se poursuit : examiné selon la procédure accélérée, le texte doit maintenant être transmis au Sénat.
Dématérialisation, dimanches et dons aux associations
La réforme prévoit également des titres-restaurant entièrement dématérialisés à partir de 2028. Elle permettrait aussi leur utilisation les dimanches et jours fériés.
La possibilité de donner ses titres à des associations d’aide alimentaire serait par ailleurs généralisée.
Environ six millions de salariés bénéficient de ce dispositif, financé en partie par les employeurs. Initialement destinés à payer le déjeuner pendant la journée de travail, les titres-restaurant servent également aux achats alimentaires en supermarché.