Changement important pour les futurs chauffeurs VTC.
Un décret publié ce mardi au Journal officiel met fin à l’une des deux voies qui permettaient jusqu’à présent d’accéder aux professions de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR).
Jusqu’ici, les candidats pouvaient soit réussir un examen, soit obtenir leur qualification par équivalence s’ils justifiaient d’au moins un an d’expérience dans le transport de personnes au cours des dix dernières années.
Cette seconde possibilité disparaît désormais pour les nouveaux candidats.
Le gouvernement pointe des fraudes et des compétences jugées trop inégales
Le ministère de l’Intérieur justifie cette réforme par les difficultés observées après plusieurs années d’application du dispositif.
Selon le gouvernement, l’accès par équivalence ne permettait pas de garantir « un niveau de compétences homogène » entre les conducteurs.
Le ministère évoque également un nombre particulièrement élevé de tentatives de fraude, notamment à travers la production de justificatifs d’expérience professionnelle. Il estime enfin que ce système s’était progressivement éloigné de son objectif initial en bénéficiant à certains professionnels dont les obligations contractuelles étaient incompatibles avec une activité de chauffeur exercée en complément.
Un examen théorique et pratique obligatoire
Désormais, toute personne souhaitant devenir chauffeur VTC ou conducteur de VMDTR devra réussir l’examen organisé par le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Celui-ci comprend des épreuves théoriques, auxquelles s’ajoute une épreuve pratique de mise en situation portant sur la réalisation d’une prestation de transport. Une session doit être organisée chaque mois dans chaque département.
Le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat doit par ailleurs adapter son offre dans les prochains mois afin d’absorber l’éventuelle hausse du nombre de candidats aux examens.
La réforme ne sera pas rétroactive. Les chauffeurs ayant déjà obtenu leur qualification par la voie de l’équivalence conserveront leur droit d’exercer.
La nouvelle obligation d’examen concerne donc uniquement les personnes qui chercheront désormais à accéder à ces professions.