Les frais d’inscription à l’université pourraient-ils bientôt connaître une hausse historique ?
Un rapport remis mercredi 24 juin au gouvernement recommande de porter les droits d’inscription à 900 euros par an en licence et 1 300 euros en master, soit près de cinq fois leur niveau actuel.
Le document est issu des Assises du financement des universités, lancées en janvier dernier par l’exécutif afin d’évaluer les besoins financiers de l’enseignement supérieur.
Les auteurs du rapport, Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, et Gilles Roussel, ancien président de l’université Gustave-Eiffel, estiment que le système actuel de financement des universités françaises "ne sera plus soutenable d’ici à 2030".
Selon eux, les droits d’inscription acquittés aujourd’hui par les étudiants représentent seulement 1,9 % du coût réel des formations dispensées dans les universités.
La hausse proposée permettrait de dégager environ 1,5 milliard d’euros de recettes supplémentaires pour les établissements d’enseignement supérieur.
Le rapport précise toutefois que cette augmentation s’accompagnerait d’une refonte du système de bourses afin d’exonérer les étudiants les plus modestes.
Deux scénarios sont évoqués avec une montée en puissance progressive sur cinq à six ans ou une application immédiate des nouveaux tarifs.
Les recettes générées seraient directement affectées aux universités afin de renforcer leurs capacités d’investissement et d’éviter ce que les auteurs qualifient d’"appauvrissement" des établissements.
Pas de changement immédiat
Face aux réactions suscitées par ces propositions, le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste a rapidement écarté toute application à court terme.
"Il n’y aura pas de changement des droits d’inscription l’année prochaine", a-t-il assuré, excluant toute modification pour les rentrées universitaires 2026 et 2027.
Une telle réforme se heurterait également à un obstacle juridique. Les droits d’inscription des diplômes nationaux sont fixés par l’État et doivent rester "modiques", conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.
Le débat intervient quelques semaines après l’entrée en vigueur d’un décret augmentant progressivement les frais d’inscription pour une grande partie des étudiants étrangers hors Union européenne à compter de la rentrée prochaine.